Convention de Chicago (1944) : Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) Aéronef habité : hauteur de vol minimale 500 pieds (sauf exception type SAMU) SIA : diffuse AIP, Notam, SupAIP, AIC Zones à statut particulier (Z, P, D) : nécessitent toujours autorisation Classes d'espaces aériens : A (IFR uniquement), B,C,D,E (contrôlées), F,G (non contrôlées)