ENSFEAwiki

Cette page est en lecture seule. Vous pouvez afficher le texte source, mais ne pourrez pas le modifier. Contactez votre administrateur si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur.

====== Aide mémoire réglementation drone ======

Convention de Chicago (1944) : Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Aéronef habité : hauteur de vol minimale 500 pieds (sauf exception type SAMU)

SIA : diffuse AIP, Notam, SupAIP, AIC

Zones à statut particulier (Z, P, D) : nécessitent toujours autorisation

Classes d'espaces aériens : A (IFR uniquement), B,C,D,E (contrôlées), F,G (non contrôlées)

Aide mémoire :

===== Réglementation générale =====

Les zones D (dangereuses) annoncent un danger permanent ou temporaire. Il s’agit par exemple, de champs de tir militaires, de vol d’essais militaire ou de zones de barrage en montagne avec de nombreux câbles. Les zones (positions, volumes et horaires) sont définies dans les publications d’information aéronautique (AIP : Aeronautical Information Publication).

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord :
Les aéronefs qui circulent sans personne à bord n’évoluent pas à l’intérieur d’une zone réglementée ou dangereuse, sauf avec l’accord du gestionnaire de la zone lorsque celui-ci est spécifié par l’information aéronautique.