Convention de Chicago (1944) : Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Aéronef habité : hauteur de vol minimale 500 pieds (sauf exception type SAMU)

SIA : diffuse AIP, Notam, SupAIP, AIC

Zones à statut particulier (Z, P, D) : nécessitent toujours autorisation

Classes d'espaces aériens : A (IFR uniquement), B,C,D,E (contrôlées), F,G (non contrôlées)